Dans de nombreux cas, se pacser ou se marier permet de payer moins d’impôt en raison du caractère progressif de notre système fiscal. Il existe toutefois des situations où la facture peut être alourdie. Explications.

Aux yeux du fisc, mariage et pacs sont équivalents. Dans les deux cas, le couple devient un seul et unique foyer fiscal. Les deux conjoints sont obligés de déclarer leurs revenus ensemble (sauf l’année de leur union où une déclaration séparée est encore possible)

Quelle conséquence cela a-t-il sur les impôts du ménage ? En fait, tout est possible : la facture peut baisser, rester stable ou même monter. L’impact dépend de la répartition des rémunérations au sein du couple.

Pour calculer ce qui lui est dû, l’administration va diviser l’ensemble des ressources du foyer par deux (s’il n’y a pas d’enfants). Le barème en vigueur est ensuite appliqué à ce revenu moyen (taux de 0% jusqu’à 10.064 euros, 11% de 10.065 à 25.659 euros, 30% de 25.660 à 73.369 euros, 41% de 73.370 à 157.806 et 45% au-delà, selon le barème 2020).

Plusieurs milliers d’euros d’économies potentielles

Puis, le montant obtenu est multiplié par deux pour donner l’impôt du couple. En raison de la progressivité du système fiscal, l’opération n’est pas neutre. Elle peut même être particulièrement rentable.

Ainsi, dans le cas extrême où l’un des deux conjoints gagne 10.000 euros et l’autre 100.000 euros, l’économie atteint 5.900 euros. Plus réaliste, dans une situation où l’un gagne 22.000 euros de revenus nets imposables et l’autre 40.000, le mariage ou le pacs permettra un gain de 512 euros.

Pour que l’opération soit favorable, il faut, sauf exceptions (voir plus bas), que les deux époux aient des revenus qui ne se situent pas dans les mêmes tranches d’imposition marginale. Ainsi, deux personnes rémunérées 30.000 euros paieront le même impôt qu’elles soient mariées ou non.

Toutefois, si cette condition est nécessaire pour que l’union légale procure une économie fiscale, elle n’est pas toujours suffisante. Deux éléments entrant dans le calcul de l’impôt peuvent en effet tout remettre en cause.

La facture peut augmenter en cas de mariage

Le premier est celui du mécanisme dit de la décote qui permet de réduire la facture dès lors que l’impôt est inférieur à un certain niveau. Or ce niveau n’est pas doublé pour un couple (2.842 euros contre 1.717 euros pour un célibataire).

Des contribuables éligibles lorsqu’ils constituent deux foyers fiscaux distincts risquent d’en perdre le bénéfice en se mariant. Ainsi un couple où chacun gagne 24.000 euros paiera, au titre de ses revenus 2020, 166 euros de plus en étant marié (ou pacsé) qu’en concubinage.

Même dans certaines situations où les conjoints ne sont pas imposés dans la même tranche marginale, l’opération peut être perdante. Si madame gagne 16.000 euros (taux marginal de 11%) et monsieur 27.000 euros (taux de 30%), ils paieront 80 euros d’impôts de plus s’ils se marient.

Attention aux crédits d’impôts

Le deuxième élément qui peut transformer le mariage en mauvais calcul fiscal tient aux crédits d’impôts.

Les plafonds de certaines dépenses donnant droit à des avantages fiscaux ne sont pas doublées pour un couple marié. C’est par exemple le cas des crédits d’impôts pour l’emploi d’un salarié à domicile, qui sont plafonnés à 6.000 euros par foyer fiscal.

Deux concubins pourraient ainsi prétendre à 12.000 euros d’avantages – à condition d’engager au moins 24.000 euros de dépenses – contre 6.000 euros pour un seul foyer fiscal.

Un couple dans lequel chacun touche des hauts revenus et bénéficie d’importants crédits d’impôts pourrait ainsi ne pas avoir intérêt à se marier.

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