Assurance-vie : Avec la Flat Tax, faut-il toujours ouvrir un contrat ?

L’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique de 30%, qui se voulait à l’origine sur l’ensemble des placements financiers, aura finalement un effet limité sur l’assurance-vie : les gains sur les versements réalisés avant le 27 septembre 2017 échapperont à cette nouvelle fiscalité. Et pour les primes versées après cette date, il y a un réel intérêt financier à les placer dans un nouveau contrat.

La flat tax : un effet limité

Prévue dans le projet de loi de Finances pour 2018, l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur l’ensemble des revenus et gains du capital touchera bien l’assurance-vie. Une mauvaise nouvelle pour les contrats de plus de 8 ans, qui sont aujourd’hui soumis, au choix, au barème de l’impôt sur le revenu ou à un prélèvement libératoire de 7,5 %.

Mais face à la grogne des épargnants et des compagnies d’assurance, le gouvernement a reculé et a décidé d’appliquer ce prélèvement uniquement sur les nouveaux versements à partir du 27 septembre 2017.

En clair, les sommes déjà versées dans l’assurance-vie ne subiront pas la flat tax et garderaient les taux de prélèvement actuels, donc 7,5 % pour les contrats de plus de 8 ans.

Par ailleurs, les épargnants détenant moins de 150 000 euros (300 000 euros pour un couple) d’encours, nets de produits, en assurance-vie ne seraient également pas concernés par cette flat tax.

Une hausse limitée

Seuls les épargnants détenant plus de 150 000 euros (300 000 euros pour un couple) d’encours en assurance-vie sont donc concernés par la flat tax, et uniquement pour la partie supérieure à ce niveau. La hausse de la fiscalité pour ces épargnants sera donc très limitée d’autant que le gouvernement a décidé de maintenir les abattements de 4600 euros pour une personne seule et 9200 euros pour un couple.

Il faut enfin rappeler que le PFU de 30 % comprend les prélèvements sociaux de 17,2 %. Donc la part d’impôt sur le revenu sera de 12,8 %, un taux pas beaucoup plus élevé que les 7,5 % actuellement…

La hausse de la fiscalité pour ces épargnants sera donc très limitée d’autant que le gouvernement a décidé de maintenir les abattements de 4600 euros pour une personne seule et 9200 euros pour un couple.

L’assurance-vie garde donc tout son intérêt fiscal après 8 ans

Le casse-tête des taux et des abattements

Pour faire face à cette nouveauté fiscale et à sa complexité, les assureurs vont distinguer deux poches dans chaque contrat d’assurance-vie : une poche pour les versements avant le 27 septembre 2017 et une poche pour les versements après cette date.

Lorsqu’un assuré effectue un retrait de ce contrat, l’assureur va calculer la part de gains provenant des versements avant le 27 septembre (et appliquera un taux de 7,5% + 17,2 %) et la part de gains sur les primes versées après le 27 septembre (et appliquera un taux de 30%), au prorata selon les gains réalisés sur l’ensemble du contrat (voir graphique ci-dessous). À noter : les épargnants auront toujours la possibilité de choisir l’intégration de ces revenus au barème de l’IR.

nouvelle fiscalité, nouveau contrat d'assurance vieOn notera que même pour un assuré détenant moins de 150 000 euros en assurance-vie, l’assureur appliquera le PFU pour les gains sur les versements après le 27 septembre. L’assuré devra demander, l’année suivante, l’application retroactive du taux de 7,5 % et donc une restitution.

Enfin, l’abattement de 4600 euros (9200 euros pour un couple) s’applique en priorité sur la part de gains soumis au taux de 7,5 %, et ensuite, s’il reste de l’abattement, sur la part de gains soumis au taux à la flat tax (12,8 % – l’abattement ne s’appliquant pas sur les prélèvements sociaux).

Pourquoi faut-il ouvrir un nouveau contrat ?

Compte tenu de ces dernières précisions, les assurés ont donc tout intérêt à loger leurs nouveaux versements dans un nouveau contrat d’assurance-vie.

Tout d’abord pour plus de simplicité : Savoir facilement quels gains sont soumis à la flat tax, et quels gains ne le sont pas, sans avoir à effectuer des calculs compliqués de proratisation. On s’assure aussi que l’assureur, qui va donc devoir modifier ses modèles de calculs pour prendre en compte cette nouvelle donne, ne fasse pas une erreur défavorable à l’assuré.

Mais l’intérêt peut aussi être financier : Si l’assuré détient un contrat de plus de 8 ans et un nouveau contrat pour les nouvelles primes, il peut choisir dans quel contrat il fera ses retraits pour optimiser sa fiscalité.

Tant que le nouveau contrat n’a pas 8 ans, il a intérêt à faire des retraits dans le vieux contrat, pour bénéficier du taux de 7,5 % et de l’abattement de 4600 euros (9200 euros pour un couple)

Lorsque le nouveau contrat a plus de 8 ans, l’assuré va adapter ses retraits selon leur taille :

Pour des gros retraits annuels (au delà des abattements), l’assuré aura intérêt à choisir le vieux contrat, imposé après abattement à 7,5 % au lieu de 12,8 %

Pour des petits retraits sur une année, il aura intérêt à choisir le nouveau contrat. Il bénéficiera alors de l’abattement annuel de 4600 euros (9200 euros pour un couple) sur des primes qui auraient été imposées à 12,8 % sans les abattements. Plus tard, s’il fait un gros retrait, il pourra donc le faire sur le vieux contrat à 7,5 %…

Pour vos versements dans l’assurance-vie, privilégiez les contrats d’assurance-vie sans frais d’entrée, avec des fonds en euros performants et des supports diversifiés pour investir sur les marchés financiers ou en immobilier

3 autres raisons de détenir plusieurs contrats…

Détenir plusieurs contrats d’assurance-vie au sein de différents établissements recèle de nombreux atouts : Diversifier, réduire les risques et surtout adapter chacun de vos contrats à chacun de vos besoins:

– Pilotez votre épargne :

L’assurance-vie peut répondre aux besoins de plusieurs projets qui peuvent être plus ou moins prévisibles ou plus ou moins éloignés dans le temps. Détenir plusieurs contrats pour qu’ils répondent à chacun de vos besoins peut être une bonne solution pour optimiser vos placements. Par exemple, vous pouvez loger la part sécurisée de votre épargne sur un contrat avec un fonds en euros performant, et la part dynamique sur un autre contrat plus compétitif en unités de compte. Et pour les investisseurs ayant un objectif de rendement solide à long terme, il est possible d’investir dans la pierre papier à travers les SCPIpour mettre de l’immobilier d’entreprise dans votre assurance vie (et choisir un autre contrat performant sur la SCPI).

– Versez avant 70 ans…et après 70 ans

L’assurance-vie est aussi un outil idéal pour préparer sa succession. On conseille aux investisseurs particuliers de faire le plein d’assurance-vie avant 70 ans pour profiter pleinement de l’abattement de 152.500 euros par bénéficiaire sur les droits de succession. À partir de 70 ans, vous bénéficiez d’un nouvel abattement de 30.500 euros pour l’ensemble des bénéficiaires. Par ailleurs, pour les versements après 70 ans, seules les primes versées sont soumises aux droits de succession. Les gains, quels que soient leurs montants, sont exonérés. Étant donné la complexité fiscale, il est beaucoup plus simple d’ouvrir un nouveau contrat à 70 ans pour ne pas mélanger les versements avant et après 70 ans.

– Ne mettez pas tous vos oeufs dans le même panier

En choisissant des contrats d’assurance-vie différents en fonction de l’assureur, vous réduisez les risques en cas de défaut d’un assureur. En effet, les sommes placées auprès d’un assureur sont garanties jusqu’à 70.000 euros par le Fonds de garantie des assurances de personnes. Ainsi en souscrivant des contrats dans divers établissements, vous multipliez d’autant le nombre de fois où la garantie pourra s’appliquer.