Capelli & Associés

Ingénierie Patrimoniale

Catégorie : Actualités financières (Page 2 of 3)

Donald gazouille, l’Or grimpe

En mai le cours de l’Or progresse à la hausse avant de prendre son envol au mois de juin, crevant le 20 Juin le plafond symbolique de 40 000 €/lingot en atteignant 40 360 €. La persistance des tensions commerciales sino-américaines, auxquelles se sont ajoutées les menaces américaines vis-à-vis du Mexique et même de l’Inde, a ravivé l’inquiétude des  investisseurs.

Après l’embellie observée jusqu’à fin avril sur les marchés financiers, le marché sort petit à petit de son rêve éveillé. L’or et les sociétés d’exploitation minières en ont profité,  en écho à ce qu’on avait observé durant le dernier trimestre de l’année dernière. Jusqu’en mai le cours du lingot circulait dans un tunnel de 35 500 à 37 500 € ; il se stabilise aujourd’hui autour de 39 500 €.

Est-ce que cette situation va durer ? Les indicateurs sont à ce jour ambivalents. La baisse des taux réels américains et la remontée corrélative du Yen – actif défensif –  ont clairement soutenu le métal jaune. Mais la vigueur du dollar US permet de conserver son optimisme. La prudence de la Réserve Fédérale conduit même à l’atténuation des anticipations inflationnistes ce qui est de nature à rassurer les investisseurs. Il n’y a en effet aucune urgence  à trouver une alternative au Dollar ou à se prémunir d’une inflation dont le spectre s’éloigne. L’économie américaine reste solide.

Que va-t-il advenir de l’Or ? Aujourd’hui les marchés anticipent une ou peut-être deux baisses des taux directeurs de la Réserve fédérale américaine. L’un des objectifs de ces manipulations serait d’occasionner une inflation. L’or est un actif refuge en période inflationiste. Si son cours a augmenté sans que l’explication ne se trouve dans une réelle et durable dégradation des données économiques, dans la mesure où des politiques à venir auront pour effet de soutenir le cours de l’or, sa progression n’est pas terminée en 2019.

La loi Pacte : une épargne simplifiée et rationalisée

La loi Pacte, définitivement adoptée le 11 avril 2019, comporte une série de mesures opérant une refonte de l’assurance vie et des dispositifs d’épargne-retraite.

Le Gouvernement doit encore apporter par voie d’ordonnance ou par décret des précisions sur les modalités d’application de ce nouveau régime qui entrera en vigueur le 1er janvier  2020, dont voici les principales évolutions :

La loi Pacte traduit une volonté des pouvoirs publics de simplifier et de rationaliser les produits d’épargne dans leur globalité. et ainsi renouveler l’attractivité de ces différentes enveloppes. 

Rationalisation de l »épargne retraite : individuelle ou professionnelle 

Aujourd’hui l’épargne retraite se compose de 13 produits d’épargne qui obéissent chacun à  une réglementation différente. Les épargnants doivent ainsi choisir entre le PERCO, les articles 39, 82, 83, les contrats Madelin ou encore le PERP.  Cette offre éclatée contribue aujourd’hui à un manque de lisibilité des solutions pour l’épargnant entrainant sans doute une forme de réticence. 

La nouvelle loi prévoit ainsi la création d’un Plan Epargne Retraite regroupant d’une part les produits de nature individuelle et d’autre part les produits de nature professionnelle :

  • le PERP/contrat Madelin pour l’individuel,
  • le PERCO et l’article 83 pour le collectif.

Par ce regroupement, la réforme harmonise la règlementation en vigueur et assouplit dans une certaine mesure les régimes existants. 

A cet égard, on note deux évolutions notables: la première concerne la portabilité entre ces différents produits qui n’était jusqu’alors que partielle. La seconde porte sur l’harmonisation des différents modes de sortie

La portabilité entre les produits de l’épargne retraite permettra, avec de moindres exceptions, de transférer les capitaux d’une enveloppe d’épargne retraite à l’autre. Cette portabilité était souvent dictée par les conditions de sorties des capitaux accumulés, ce qui a conduit les pouvoir publics à les uniformiser.

En permettant à l’épargnant d’opter pour une sortie en capital ou une  sortie en rente viagère, la loi Pacte offre plus d’options et assouplit  ainsi le régime existant.

Pour rappel, il permettait uniquement aux épargnants de sortir 20% en capital sur un PERP avec une fiscalité privilégiée de 7.5% sur 90% du capital + 9,1% de prélèvements sociaux, soit un coût total de 15,85%.

Dans les prochains mois les précisions seront apportées par voie réglementaire sur la fiscalité des sorties en capital. Il est à craindre que ces sorties soient assujetties au barème progressif de l’impôt sur le revenu, l’effort de flexibilité pouvant se trouver ruiné par une redoutable fiscalité…

Assouplissement des l’épargne financière : tranférabilité (limitée) du contrat d’assurance vie et retraits sur PEA

S’agissant de l’assurance-vie, le principal changement opéré par la réforme porte sur la transférabilité du contrat. Désormais, il sera possible pour un assuré d’arbitrer au sein de la même compagnie son contrat vers un nouveau contrat ou sur un plan d’épargne retraite sans perdre l’antériorité fiscale. 

S’agissant du PEA, l’innovation consiste à offrir aux épargnants la possibilité d’effectuer des retraits partiels dès le 5ème anniversaire sans que cela n’entraine pour autant la clôture du plan (contre le 8e auparavant).

L’ensemble de ces dispositons dont nous attendons les détails auront vocation à s’appliquer aux contrats préexistants à la Loi Pacte : chaque situation personnelle et professionnelle pourra donc profiter de ses disposition.

Nous sommes à votre écoute pour adapter votre épargne à ces évolutions.

Assurance vie : 12 bonnes raisons d’ouvrir ou d’alimenter un contrat en 2019

L’assurance vie mérite son statut de star dans l’univers des placements, malgré des rendements parfois décevants, une fiscalité moins attrayante qu’auparavant et des frais parfois élevés sur certains contrats. Pourquoi souscrire en 2019.

Si vous avez la chance de disposer de quelques milliers d’euros à placer en 2019, les solutions qui s’offrent à vous ne manquent pas. L’assurance vie demeure un placement incontournable malgré des frais parfois un peu élevés sur certains contrats, des rendements 2018 inférieurs à l’inflation et une fiscalité moins attrayante qu’auparavant. Voici 12 bonnes raisons d’ouvrir ou d’alimenter un contrat d’assurance vie en 2019.

1) C’est le placement sans risques le plus rentable qu’on peut ouvrir aujourd’hui

En 2018, l’assurance vie traditionnelle (les fameux fonds et contrats en «euros») a rapporté 1,8% en moyenne (2,3% pour les contrats primés), davantage que le Livret A (0,75 %) et que les PEL actuels (1% pour les plans ouverts depuis le 1er août 2016, mais 2,5% pour ceux ouverts avant février 2015).

Et, en 2019, dans des conditions de marché similaires, l’assurance vie devrait conserver sa longueur d’avance.

2) Les gains sont exonérés d’impôts le plus souvent

Après huit ans de détention, un couple peut retirer 9.200 euros de gains par an hors impôts (la moitié pour un célibataire).

Seuls les prélèvements sociaux (17,2%) sont dus. Chaque retrait comprenant une part de gains et de capital, la somme que vous pouvez retirer hors fiscalité est en réalité bien supérieure : de 20.000 à 40.000 euros selon les contrats le plus souvent.

3) Le «compteur fiscal» ne tourne qu’en cas de retrait ou de décès

Dans un compte-titres ordinaire, à chaque fois que vous vendez une ligne en plus-value, vous passez par la case impôts, sauf pertes réalisées par ailleurs ou utilisation de moins-values en report d’imposition.

Le fonctionnement de l’assurance vie est très différent. Vous pouvez réaliser autant d’arbitrages que vous voulez sans faire tourner le compteur fiscal.

Impôts (quand il y en a) et prélèvements sociaux ne sont payés qu’au décès ou en cas de retrait (on parlera de rachat).  

4) L’assurance vie est exonérée de taxation au décès (sous conditions)

Chaque bénéficiaire d’un contrat vie est exonéré à hauteur de 152.500 euros et n’est taxé qu’à 20% ou 31,25% au-delà, contre jusqu’à 60% dans le cadre d’une succession classique.

5) Le minimum de souscription ne dépasse pas quelques dizaines d’euros

Parmi les contrats Trophées d’Or du Revenu, Compte Épargne transmission de la MIF est accessible dès 30 euros.

Également primés par Le Revenu, les contrats Afer, Fortuneo Vie et LinXea Avenir sont accessibles dès 100 euros. 

6) Vous pouvez transmettre le contrat à la personne de votre choix

Au décès, l’épargne d’un contrat d’assurance vie ne va pas aux héritiers au sens du Code civil (conjoint et enfants le plus souvent) mais aux personnes désignées dans la «clause bénéficiaire» qui peuvent être des tiers.

7) Votre contrat s’adapte à l’évolution de vos besoins

Souvent présentée comme le « couteau suisse » de la gestion de patrimoine, l’assurance vie s’adapte à l’évolution dans le temps de vos objectifs patrimoniaux : financer une résidence secondaire, les études des enfants, préparer votre retraite, la transmission de vos biens…

8) Calibrer son contrat d’assurance-vie

L’assurance vie est un placement populaire mais complexe. Il est nécessaire de sélectionner un contrat aux caractéristiques techniques et financières dans le haut du panier et de vous faire accompagner dans les étapes clés : rédaction de la clause bénéficiaire, choix des supports d’investissement, des options de gestion, optimisation fiscale des retraits, etc. 

9) Vous pouvez récupérer votre argent à tout moment

Le délai de huit ans parfois évoqué correspond à la durée minimale pour obtenir la fiscalité la plus favorable en cas de retrait, mais il ne signifie en rien que votre argent est bloqué.

10) Vous pouvez disposer de plusieurs contrats

Souscrire trois ou quatre contrats de différents assureurs diversifie les gestionnaires et donne accès à un plus grand nombre de supports d’investissement. Capelli et Associés vous accompagne dans cette diversification.

11) La performance est au rendez-vous en appliquant la stratégie 80-20

Un assuré qui aurait mis en place une répartition 80% en fonds en euros et 20% dans un fonds investi en actions internationales type Lyxor MSCI World aurait gagné 12,1% en trois ans, 22,5% en cinq ans et 78,5% en dix ans. 

12) Vous souscrivez un placement qui a déjà séduit 16 millions de Français.

Le nombre de contrats est estimé à 54 millions pour un encours de 1.700 milliards d’euros.

Si on tient compte des bénéficiaires, l’assurance vie concerne plus de 30 millions de Français. Seul l’immobilier, plus taxé et plus chronophage, rivalise en termes de popularité et d’encours.

Pourquoi l’année boursière 2019 va ressembler à 2009

Après une année 2018 en forte baisse, les sociétés de gestion se cherchent de nouvelles raisons d’espérer pour cette année.

En ce début d’année, les marchés boursiers ont un peu la gueule de bois : après une année 2018 catastrophique, les grands indices européens semblent figés. Et pour cause, Brexit, Italie, élections européennes, crainte de récession prochaine aux Etats-Unis : les sources d’inquiétude ne manquent pas pour les investisseurs en ce début d’année. Sans parler des gilets jaunes qui occupent les ronds-points et l’actualité française depuis la mi-novembre.

 » Ce début d’année me rappelle les années 2003, 2009 et 2012 : des marchés très déprimés, voire surdéprimés en début d’année « , constate Christophe Mianné, directeur général de La Financière de l’Echiquier.   » Mais ce sont 3 années qui ont fini dans le vert ! « , ajoute-il. Pour Mathieu Grouès, associé-gérant chez Lazard Frères Gestion, c’est une autre année en neuf qu’il faut regarder :  » On est plutôt en 1999, un krach mou avec des indicateurs économiques plutôt bons.  » Mais il reste trop d’inconnues aux yeux des professionnels pour redevenir confiants.  » Il faut faire la différence entre le risque et l’incertitude : le premier est quantifiable et c’est notre métier de le gérer. L’incertitude, c’est beaucoup plus complexe « , explique Franck Dixmier, directeur des gestions obligataires d’AllianzGI.

Face à des marchés européens qui restent soumis à de nombreux aléas politiques, les Etats-Unis ne sont plus le refuge qu’ils ont été l’an dernier :  » Pour la première fois en 20 ans, Wall Street est plus volatil que les autres Bourses ! « , signale François-Xavier Chauchat, économiste chez Dorval AM. Et malgré la chute du dernier trimestre, les actions américaines sont toujours 15 à 20% plus chères que les autres, malgré les craintes sur un ralentissement après le plus long cycle de croissance qu’aient connu les Etats-Unis depuis la seconde Guerre Mondiale.

Lueurs d’espoirs

Mais par rapport aux nombreuses présentations qui se sont déroulées avant la trêve des confiseurs, l’atmosphère des réunions de ce début d’année semble moins anxiogène. Non que les craintes se soient envolées, disons plutôt raisonnées. D’ailleurs, les marchés actions se redressent des deux cotés de l’Atlantique.  » Si l’accalmie s’installe, il y aura de belles opportunités « , anticipe François-Xavier Chauchat. Une conviction partagée par tous : la sélection et une gestion active s’imposent, car la volatilité réapparue l’an dernier sur les marchés restera très présente pour cette nouvelle année.

Vivre de ses rentes: restructurer son patrimoine pour percevoir des revenus

Compléter sa retraite ou se procurer des ressources supplémentaires pour traverser un passage à vide : la priorité des certains épargnants est de percevoir des revenus. Un objectif qui nécessite la réorganisation de son patrimoine. Les bonnes tactiques pour conjuguer rendement et sécurité.

Au-delà de l’immobilier et des produits de rente classiques qui exigent une aliénation du capital, il existe des solutions permettant de générer des revenus en diversifiant son patrimoine.

A tout moment de sa vie, un épargnant peut avoir besoin de mettre son patrimoine à contribution pour percevoir davantage de revenus. Année sabbatique, démarrage d’une nouvelle activité professionnelle … Pour s’assurer des rentrées d’argent récurrentes et maintenir son train de vie, un réaménagement des actifs en portefeuille est souvent nécessaire.

« Il faut évaluer avec précision le flux de revenu dont on aura besoin, fixer la durée de perception des sommes attendues, déterminer le niveau de liquidité du placement mis à contribution et bien cerner son degré de risque », détaille Franklin Wernert, responsable des solutions de gestion de fortune chez Société Générale Private Banking France. Il faut également être conscient des conséquences de cette décision. « Percevoir les fruits de son capital, c’est à terme être davantage fiscalisé », ajoute Fabrice de Cholet, PDG de la banque privée Cholet Dupont. Les intérêts générés par des valeurs mobilières (hors enveloppes fiscales) sont désormais taxés à la flat tax à 30 %. Mais pour la plupart de contribuables, cette ponction est plus légère que par le passé où les revenus du capital étaient soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu plus prélèvements sociaux.

Valeurs de rendement

En matière de valeurs mobilières, les scénarios à mettre en place sont limités mais efficaces. Pour ceux qui disposent déjà d’actions logées dans un compte-titres, une réallocation d’actifs aura tout intérêt à faire la part belle aux valeurs dites « de rendement », qui sont souvent des titres de grandes sociétés cotées (Danone, Klépierre, LVMH, Total, Vinci…). Ces dernières ont la réputation de servir régulièrement à leurs actionnaires de copieux dividendes souvent compris entre 5 et 7 % par an. 2018 s’est avérée une année faste en matière de distribution.

« Dans le cadre de notre mandat Actions Europe Dividende, nous avons sélectionné au niveau européen une liste de 20 groupes qui distribuent régulièrement avec comme critère de sélection des rendements en progression », indique Muriel Tailhades, directrice des investissements de la banque privée Edmond de Rothschild. Une offre analogue composée de 30 valeurs de rendements est proposée aux clients de la banque Lombard Odier.

Les bons placements pour obtenir des revenus réguliers

Revenus à dates fixes

Autre alternative : acheter des obligations ou des parts d’un fonds obligataire de distribution. Versé régulièrement (mensuel, trimestre), le coupon de 2 à 3 % permet d’encaisser des revenus à date fixe. Il faut être conscient qu’en se positionnant sur des obligations aux rémunérations élevées, l’épargnant prend davantage de risques. Les prêts les plus rémunérateurs sont consentis aux entreprises qui ne sont pas les mieux notées avec une possibilité de défaillance de l’émetteur.

Pour doper leur rendement, certains fonds font entrer dans leur portefeuille une minorité de ces titres notés (B- et BB-). Il y en a par exemple une petite part dans le fonds Amundi Revenus trimestriels, dont le portefeuille se compose d’obligations de crédit de sociétés du monde entier issues du secteur de la finance, des services et de la communication. A titre d’exemple, pour un investissement de 7.000 euros (soit 77 parts) dans ce fonds de distribution, le revenu annuel sera de 269,60 euros (soit 67,37 euros par trimestre).

« Les fonds de portage d’obligations d’entreprise servent entre 2,5 et 3 % par an avec un horizon de sortie en 2023 », précise indique David Guermond, banquier chez Lombard Odier. De plus, la valeur de l’obligation est sensible à l’évolution des taux d’intérêt. En cas de hausse des taux, la valeur liquidatived’un fonds obligataire peut baisser et l’épargnant subir une perte en capital.

Toujours dans l’univers de l’obligataire, le prêt à une entreprise via le crowdlending ( financement participatif ) constitue une autre piste. « La société financée rembourse au fil de l’eau sa dette, soit un bout du capital prêté plus une partie des intérêts. Selon les projets financés pendant 2 à 5 ans, les rémunérations annoncées sont comprises entre 5 et 10 % », souligne Fabrice Courault, président de Nostromo, société de formation en ingénierie patrimoniale.

A l’occasion de souscription de minibons ou d’obligations, de nombreuses plates-formes (October, Lendosphere…) proposent ces formules de remboursement amortissable à un rythme régulier (trimestriel, semestriel, annuel). Par exemple, dans le cadre d’un prêt de 3.000 euros destiné à cofinancer un projet d’installation d’éoliennes, dans les Deux-Sèvres, le montant perçu sera de 400,75 euros tous les trois mois jusqu’en 2021.

Attention, il ne faut pas sous-estimer le risque de défaut. Par précaution, mieux vaudra fractionner la somme dédiée au financement participatif en réalisant plusieurs prêts sur différentes entreprises et sur différentes plates-formes.

Autre carte à jouer, celle des fonds structurés . Indexés sur des indices boursiers, ils offrent une protection partielle du capital, cette couverture n’étant plus efficiente à compté d’un seuil de baisse (30 % à 40 %). En cas de hausses, ils offrent d’alléchants rendements sous forme de coupons annuels ou trimestriels (de l’ordre de 5 % à 6 %). Mais ce versement est aléatoire et les sommes placées sont bloquées pour 5 à 10 ans avec un risque de perte en capital.

Enveloppes fiscales

Pour les épargnants titulaires d’un contrat d’assurance-vie, il est bien sûr possible de choisir de retirer des fonds en procédant à des rachats programmés ou ponctuels. « Certains pourront même abonder un contrat existant. Par exemple, le produit de cession issu d’un bien immobilier locatif considéré comme peu rentable et fortement fiscalisé, pourra être logé dans cette enveloppe fiscale. Ce transfert est possible car l’assurance-vie n’est pas plafonnée en termes de montant. Il faudra toutefois soigner l’allocation d’actifs en répartissant la somme entre le fonds en euros et les unités de compte », souligne Thibault Cassagne, ingénieur patrimonial chez Primonial. Au final, cette opération (voir illustration) sera moins taxée et plus rémunératrice.

En revanche, la mise à contribution d’un PEA pour récupérer une arrivée d’une somme d’argent s’avère moins évidente. Plafonnée à 150.000 euros, cette poche pourra difficilement recevoir le produit d’une vente immobilière. A noter que si le PEA a au moins 8 ans, les retraits partiels n’entraînent plus la fermeture du plan. Il est donc possible, pour se procurer des revenus défiscalisés (mais soumis aux prélèvements sociaux), de prendre régulièrement ses bénéfices. Attention, le fait de retirer des fonds interdit, par la suite, tout nouveau versement. Un interdit qui pourrait être levé dans le cadre de la prochaine loi Pacte.

Enfin, bien que l’assurance-vie comme le PEA permettent une sortie en rente viagère, les professionnels de la gestion de patrimoine sont assez réservés sur cette option. « Cette solution qui consiste à aliéner un capital est une décision rigide car définitive et irréversible. C’est mal adapté à un besoin ponctuel », souligne Guilllaume Eyssette, conseiller en gestion de patrimoine chez Géfinéo.

Source: Les Echos

Lingots, pièces, ETF… Le surprenant profil des Français qui possèdent de l’or

Pratiquement un Français sur trois détient de l’or, que ce soit sous la forme de pièces de monnaie, de lingots ou de bijoux. Un bas de laine qui rassure… en particulier chez les jeunes.

Oubliez le cliché du retraité qui cache son or dans le jardin. Aujourd’hui, ce sont les jeunes de la génération Y qui raffolent du précieux métal. Parmi les 25-34 ans, 12% possèdent ainsi de l’or d’investissement comme des lingots, des pièces de monnaie, des actions de mines aurifères, des ETF ou des certificats. Une proportion bien plus importante que la moyenne des Français qui se situe à 8%, selon une étude d’OpinionWay. Il s’agit même de la classe d’âge qui détient le plus de métal jaune d’investissement, devant les 65 ans et plus (11%).  

« Nous avons clairement sauté une génération, en passant des grands-parents aux petits-enfants », confirme Jean-François Faure, président d’AuCoffre.com. Si les pièces de monnaie et lingots donnés en héritage par leurs aïeux peuvent en partie expliquer ce taux de détention record, des raisons plus profondes sont également à l’œuvre chez les jeunes. « Les millennials sont les enfants de la crise. Ils se méfient des actions et du système bancaire. Ce sont d’ailleurs les mêmes qui s’intéressent au bitcoin », souligne Jean-François Faure. De fait, les jeunes sont les plus méfiants envers l’avenir. Les 25-34 ans sont ainsi plus nombreux à estimer que la situation économique de la France s’aggrave: 71% contre 62% en moyenne sur l’ensemble de la population. Ce sont aussi ceux qui craignent le plus de se retrouver prochainement au chômage: 50% d’entre eux partagent ce sentiment, contre 27% des Français en moyenne.

Entre 105 et 130 grammes par Français

En dehors des écarts générationnels, la différence entre les hommes et les femmes est frappante. Quand 11% des hommes déclarent posséder de l’or d’investissement, ce ratio tombe à 5% chez les femmes. Mais lorsqu’on évoque les bijoux en or (et les autres formes physiques qui ne sont pas considérés comme de l’or d’investissement), les proportions s’inversent. 30% des femmes détiennent des bijoux en métal jaune ou d’autres formes physiques d’or, contre 15% chez les hommes.  

A l’échelle de la population, en ajoutant ceux qui ont investi dans l’or et ceux qui détiennent des bijoux, ce ne sont pas moins de 28% des Français qui détiennent du métal jaune sous une forme ou sous une autre. Soit près de 19 millions de personnes. « On estime aujourd’hui que les Français détiennent entre 2.000 et 2.500 tonnes d’or », avance Jean-François Faure. Rapporté au nombre de Français détenteurs d’or, cela revient à entre 105 et 130 grammes d’or pur par propriétaire en moyenne. Au cours actuel de l’once à 1.096 euros, le bas de laine des Français en métal jaune représente ainsi entre 70 et 90 milliards d’euros. A comparer aux 1.662 milliards d’euros d’encours de l’assurance-vie ou aux 271.7 milliards d’euros placés sur le Livret A à fin août. On notera également que, toujours selon cette estimation, les particuliers détiennent pratiquement autant de métal jaune que la Banque de France, dont les stocks d’or s’élèvent à 2.435 tonnes d’après les dernières données du World Gold Council.

Cet engouement pour le métal jaune confirme aussi son rôle de paratonnerre financier. L’or est considéré par 67% des Français comme une valeur refuge. Le métal jaune est aussi vu comme la 3e meilleure alternative au Livret A ou au Livret d’épargne pour conserver son économie, d’après les personnes interrogées par OpinionWay. Ainsi, 55% des Français sondés pensent qu’investir dans l’immobilier est une bonne chose pour conserver ses économies. Sur ce critère, viennent ensuite l’assurance-vie (45%) puis l’or (40%) et les dépôts bancaires (35%), loin devant les actions (21%). La « relique barbare » n’est pas près de disparaître.

Source: Challenge

La garantie des dépôts bancaires

Si ma banque fait faillite, est-ce que je risque de perdre mon argent ? C’est pour répondre à cette question légitime que l’État a mis en place un système de garantie de l’argent déposé sur les comptes bancaires.

C’est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé créée en 1999 et gérée par les banques contribuant au fonds, qui est chargé de dédommager les déposants, à la demande de l’instance de régulation du secteur financier, l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), lorsque leur banque ne peut plus faire face à ses engagements.

Quel est le montant de la garantie des dépôts ?

Les dépôts sur les comptes bancaires sont couverts, depuis le 1er octobre 2010, en cas de défaillance de la banque, à hauteur de 100 000 euros maximum par déposant et par établissement, quel que soit le nombre de comptes possédés. Avant cette date, la garantie n’était que de 70 000 euros. Son relèvement est la conséquence de la mise en œuvre, en France, d’une directive européenne adoptée en décembre 2008, en plein cœur de la crise financière.

Un compte joint, détenu donc par deux titulaires, bénéficie donc d’une garantie de 200 000 euros, tandis qu’un même déposant possédant des comptes dans plusieurs banques dispose, à chaque fois, d’une couverture de 100 000 euros. Si un client possède plus de 100 000 euros de dépôts dans une banque, l’excédent n’est pas garanti, mais il sera considéré comme une créance à l’égard de la banque. Cette créance pourra être récupérée, en tout ou partie, dans le cadre de la procédure de liquidation de la banque.

L’arrêté du 27 octobre 2015 prévoit toutefois une exception avec un plafond renforcé à 500 000 euros pour les « dépôts à caractère exceptionnel et temporaire ». Peuvent être considérés comme tels les montants versés dans les 3 mois qui précédent la mise en œuvre de la garantie et qui proviennent :

  • de la vente d’un bien d’habitation appartenant au déposant,
  • de la réparation en capital d’un dommage subi par le déposant,
  • du versement en capital d’un avantage retraite, d’une succession, d’un legs, d’une donation,
  • d’une prestation compensatoire ou d’une indemnité transactionnelle ou contractuelle suite à la rupture d’un contrat de travail.

Chacun de ces événements donne droit, individuellement, à un plafond de 500 000 euros. En cas de versement d’indemnités en réparation de dommages corporels, la garantie des dépôts est même totale, sans aucun plafonnement.

Quels comptes sont couverts par la garantie des dépôts ?

La garantie couvre les dépôts effectués sur la plupart des produits d’épargne ou de dépôt bancaire :

  • les comptes courants,
  • les comptes sur livret,
  • l’épargne logement (CEL ou PEL),
  • les livrets jeunes,
  • les comptes à terme,
  • les comptes-espèces de plan d’épargne en actions (PEA), de plan d’épargne retraite (PER), de plan d’épargne salariale.

Certains dépôts atypiques sont par contre exclus du champ de la garantie, notamment des dépôts non nominatifs, des dépôts dans une devise autre que celles des pays de l’Espace économique européen (EEE)¹ ou des titres de créance émis par des établissements de crédit.

 

Quelles sont les banques couvertes ?

Toutes les banques présentes en France, habilitées à recevoir des dépôts, doivent être couvertes par un système de garantie, que ce soit le Fonds de garantie français ou celui du pays où se situe leur siège social.

Il y a trois cas de figure :

  • Les banques ayant leur siège social en France (y compris l’outre-mer) ou à Monaco ont l’obligation d’adhérer (et donc de cotiser) au Fonds de garantie des dépôts. Elles sont du même coup couvertes par la garantie de 100 000 euros par déposant. Cette règle vaut également pour les banques étrangères qui possèdent des filiales (et non pas de simples succursales) en France.
  • Les banques possédant des succursales en France (y compris l’outre-mer) ou à Monaco et dont le siège social se situe hors de l’EEE ont également l’obligation de contribuer si leur pays d’origine possède un système de garantie moins performant que celui de la France.
  • Les banques dont le siège social se situe dans un autre pays de l’EEE et qui possèdent des succursales en France n’ont pas l’obligation de contribuer. Elles peuvent toutefois le faire, en particulier si le système de garantie français est plus favorable que celui de leur pays d’origine.

Dans les faits, la plupart des banques présentes en France sont couvertes par le FGDR. Seules exceptions, les succursales (et non pas les filiales) de banques européennes originaires de pays où la couverture est équivalente ou meilleure qu’en France.

Les établissements de crédit se doivent d’informer informer leurs déposants du montant de la garantie et de sa mise en œuvre dans le cadre des conditions générales de leurs contrats ou conventions. Par ailleurs, depuis juillet 2016, les clients doivent être informés annuellement et une mention d’éligibilité doit être présente sur chaque relevé de compte.

 

Comment se déroule l’indemnisation ?

Pour déclencher l’indemnisation, il faut tout d’abord que l’ACPR constate l’incapacité de la banque de restituer à ses clients leurs avoirs : les dépôts deviennent « indisponibles ». En d’autres termes, les clients perdent le libre accès à leurs comptes et la banque est fermée. L’ACPR saisit alors le FGDR, ce qui met automatiquement en jeu la garantie des dépôts bancaires.

L’établissement de crédit en défaut doit transmettre alors au FGDR, dans les 2 jours, l’ensemble des informations nécessaires au calcul des indemnisations. Il doit également fournir à ses clients, dans les 7 jours ouvrables, un relevé de compte et de leur préciser les modalités d’indemnisation.

Le FGDR dispose ensuite de 7 jours ouvrables pour indemniser les déposants par lettre chèque ou par virement, sous réserve que le déposant ait indiqué sur le site internet spécialement ouvert les coordonnées d’un nouveau compte bancaire.

Les autres mécanismes de garantie

La garantie des placements en assurance vie

Les sommes versées par les épargnants sur leurs contrats d’assurance vie sont garanties à hauteur de 70 000 euros par déposant et par société d’assurance, et ce, quel que soit le support (euros ou unités de compte) sur lequel elles sont placées. Cette garantie peut grimper à 90 000 euros pour les héritiers bénéficiant d’une rente résultant d’une assurance décès, ou pour les rentes d’incapacité ou d’invalidité.

C’est le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP), créé lui aussi par la loi du 25 juin 1999, qui intervient, en cas de défaillance de l’assureur, à la demande de l’ACPR, et selon les mêmes modalités que pour les dépôts bancaires, à une différence près : dans l’intervalle entre la constatation de la défaillance et l’indemnisation, le contrat peut éventuellement être racheté par une autre société d’assurance.

Pour l’essentiel, le FGAP est organisé sur le modèle du FGDR. Toutes les sociétés d’assurances agréées en France (y compris les succursales d’assureurs extérieurs à l’EEE) ont l’obligation d’y adhérer.

La garantie des titres financiers

Gérée par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution, la « garantie titres » couvre les instruments financiers, au sens de l’article L 211-1 du code monétaire et financier :

  • actions,
  • obligations,
  • fonds d’investissement (SICAV, FCP, etc.),
  • titres de créance, ou certificats de dépôt,
  • parts sociales.

Cette garantie joue à hauteur de 70 000 euros pour l’ensemble des instruments financiers. Les dépôts d’espèces associés aux comptes-titres sont couverts par ce plafond de 70 000 euros si l’établissement concerné n’est pas une banque. Sinon le montant des espèces est couvert par la garantie des dépôts bancaires.

Sont cependant exclus de la garantie les dépôts espèces liés aux comptes titres et constitués dans une devise autre que celles des pays de l’EEE. Pour plus d’informations sur les dépôts exclus, se reporter aux articles 3 et 5 du règlement 99-05 du CRBF (Comité de la réglementation bancaire et financière).

Dans le cadre de la garantie titres, le fonds indemnise le client de la valeur des titres à la date de déclaration d’indisponibilité. Si le processus d’indemnisation est proche de celui de la garantie des dépôts, le délai de paiement est de 3 mois, sauf cas particulier.

La garantie des cautions

Egalement gérée par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), la garantie des cautions couvre les cautions apportées par les banques à des professionnels qui ont l’obligation de présenter une garantie à leurs clients (par exemple, une garantie de fin de chantier, une garantie d’achèvement en cas de VEFA, avocats, agents de voyage…) mais seulement dans le cas où le cautionné est également défaillant.

Ici, le mécanisme prévoit un montant d’indemnisation de 90% du coût qui aurait dû être supporté par la banque, avec une franchise d’au moins 3 000 euros.

Le mécanisme de résolution bancaire

Le mécanisme de surveillance et de résolution bancaire est un système européen dont l’objectif est d’éviter la défaillance des banques. Défini en 2008, il s’articule en deux niveaux :

Un échelon européen pour les « grandes banques » dont le mécanisme de supervision unique est confié à la Banque Centrale Européenne (BCE). Plusieurs critères sont pris en compte pour définir ces « entités importantes soumises à la surveillance prudentielle » comme le caractère transfrontalier de la banque ou une valeur totale d’actifs dépassant les 30 milliards d’euros. En France, cela concerne les dix principaux groupes bancaires comme BNP Paribas, le groupe BPCE (Banque Populaire-Caisse d’épargne), Crédit Mutuel, Crédit Agricole, HSBC France, La Banque Postale ou encore la Société Générale. La liste complète des banques concernées est publiée régulièrement par la BCE.

Un échelon national pour les banques plus petites. Pour les établissements dont le siège social se situe en France, ce sont l’ACPR et le FGDR qui sont chargés de la supervision.

Ainsi, en plus de sa mission de garantie, le fonds français de garantie des dépôts et de résolution peut également intervenir à la demande de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (autorité de régulation des banques et assureurs, qui dépend de la Banque de France), lorsque celle-ci constate qu’un établissement de crédit, une compagnie financière, une compagnie financière holding mixte ou une entreprise d’investissement (sauf les sociétés de gestion de portefeuille) n’est plus en mesure de restituer les fonds ou les titres qu’il a reçus de ses clients.

Toujours sur proposition de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, il peut également intervenir à titre préventif, lorsque la mauvaise santé financière d’une banque laisse craindre une indisponibilité prochaine des dépôts et des titres qu’elle détient, notamment (depuis la loi de régulation de 2013) en souscrivant au capital ou en consentant un financement à l’établissement concerné. Dans ce cadre, le FGDR a accès aux documents comptables, juridiques, administratifs et financiers relatifs à la situation ainsi qu’aux éléments d’actif et de passif de l’établissement concerné.

Le Fonds est alimenté par les contributions obligatoires des banques françaises ou présentes sur le territoire français (y compris l’outre-mer) et à Monaco. Il collecte également la part des banques contrôlées au niveau européen puis la reverse au fonds européen.

Source: cbanque.com

Comment investir dans l’immobilier tout en maîtrisant l’IFI

Miser sur la pierre et le patrimoine foncier, c’est encore possible sans surcoût fiscal. Voici six pistes qui permettent de sortir des contraintes du nouvel impôt immobilier.

L’IMMOBILIER COTÉ

Le fisc prévoit que les investissements dans les foncières cotées ne sont pas taxables à l’IFI, dès lors que le contribuable en possède moins de 5%. Par ailleurs, pour ceux qui en détiennent déjà des parts, faut-il pour autant vendre ses SCPI et OPCI pour acheter des foncières? La réponse doit être nuancée. Côté négatif: les foncières cotées sont investies dans l’immobilier de bureau, un secteur hypersensible aux cycles, et comme elles sont endettées, elles sont aussi sensibles aux variations des taux d’intérêt. Côté positif: elles sont liquides et se revendent facilement, grâce à leurs frais de transaction limités à 1%, contre 8 à 12% pour l’immobilier réel. De plus, elles ne supportent pas d’impôt, ni sur les dividendes, ni sur la plus-value dans le cadre de l’assurance-vie ou du PEA. Enfin, selon une étude de l’IEIF (Institut de l’épargne immobilière et foncière), ce sont les placements les plus rentables sur une longue période. Dernière question: lesquelles choisir? Retrouvez une sélection dans un nouvel article.

LES FORÊTS

Comme pour l’ISF, seuls 25 % de la valeur des bois et forêts sont imposables à l’IFI, sans plafond, en cas de détention en direct ou par des groupements forestiers (GFF), vendus à partir de 5 000 euros la part. Dans ce cas, l’abattement ne sera calculé que sur la valeur nette des actifs forestiers, hors frais de souscription et trésorerie du GFF. Le rendement courant (vente de bois coupé, baux de chasse…) est de 2 à 3% brut par an. « C’est même 5 % en tenant compte de la valeur du foncier et des stocks de bois, mais c’est un investissement d’au moins huit à dix ans », conseille Antoine Herbinet, associé gérant de Vatel Capital.

LE LOUEUR EN MEUBLÉ PROFESSIONNEL

Les biens mis en location peuvent échapper à l’IFI si le bailleur a choisi le statut de loueur en meublé professionnel (LMP). Pour ce faire, il faut que les recettes annuelles tirées de cette activité excèdent 23 000 euros. Mais pas seulement: « Il faut également que le résultat net fiscal, c’est-à-dire le montant des loyers après déduction des charges et amortissement du bien inclus, soit supérieur aux revenus globaux du foyer fiscal », rappelle Jean de Balincourt, fondateur de Lokizi, plateforme en ligne spécialisée dans la location meublée de longue durée.

De plus, « le Conseil constitutionnel a rendu une décision importante le 8 février, impliquant qu’il n’est plus nécessaire d’être inscrit au registre du commerce et des sociétés pour avoir le statut de LMP, souligne Maud Velter, directrice associée de Lodgis, spécialiste de la location meublée. Seules les conditions relatives aux recettes doivent désormais être respectées. » Mais le choix du statut n’est pas le seul élément à prendre en compte avant de se lancer dans ce type d’opération: il faut garder en mémoire toutes les contraintes liées à la location meublée (autorisation nécessaire dans les villes de plus de 200.000 habitants, gestion des locataires, fourniture du mobilier, dynamisme du marché locatif…).

LE CROWDFUNDING

Avec ses rendements compris entre 7 et 12%, le crowdfunding en fait saliver plus d’un ! Et la cerise sur le gâteau, c’est l’exonération d’IFI: « Il ne s’agit pas d’investir dans la construction, mais dans l’acte de bâtir, en contribuant aux fonds propres des promoteurs « , rappelle Vincent Sillègue, cofondateur de la plateforme Koregraf et vice-président de la Fédération des promoteurs immobiliers. « Ces investissements sont des placements financiers par voie obligataire, donc soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30% », confirme Jérémie Benmoussa, directeur général de la plateforme Fundimmo. Les opérations portent essentiellement sur la construction de logements, mais aussi de projets hôteliers ou de résidences gérées. Les tickets moyens varient selon le profil investisseur: de 1.500 euros pour les jeunes actifs sensibles au digital à des enveloppes de 50.000 à 200.000 euros pour des investisseurs en gestion intermédiée, en passant par des mises de 5.000 à 20.000 euros pour des épargnants chevronnés.

LA CONVERSION D’IMMEUBLES

Transformer des bureaux en logements ou en hôtels, voilà un filon qu’exploitent des acteurs comme Novaxia, LBO France, 123 IM (123 Corporate 2023). Là encore, les investissements réalisés via des fonds de placement sont exonérés d’IFI, selon l’article 35 du Code général des impôts. Le potentiel est réel: à la fin mars, Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, a signé une charte avec les promoteurs Bouygues Immobilier, Vinci Immobilier, Compagnie de Phalsbourg, La Française, Emerige, Gecina, Spie Batignolles, Icade et Novaxia, qui se sont engagés à trouver 500.000 mètres carrés de bureaux et à les transformer en 5.000 à 10.000 logements. Autre avantage: « En logeant ses parts dans un PEA, les investisseurs sont certes soumis aux prélèvements sociaux, mais peuvent être exonérés de taxe sur les plus-values au bout de cinq ans », indique Joachim Azan, président de Novaxia.

LE DÉMEMBREMENT

Dans le cadre d’une opération en démembrement de propriété, lorsque l’on achète uniquement la nue-propriété d’un bien immobilier et non son usufruit (qui contient notamment le droit de percevoir des loyers), la nue-propriété n’est pas soumise à l’IFI. Deux options s’offrent au contribuable pour investir en nue-propriété : soit miser sur le locatif social, soit acheter un bien en viager. Dans le premier cas,  » l’usufruit est acquis par un bailleur social « , explique Thomas de Saint Léger, directeur général du groupe spécialisé Perl. L’investisseur acquiert un bien démembré pour une durée oscillant de quinze à vingt ans, et pour un montant variant entre 60 % et 70 % de la valeur en pleine propriété. Le bailleur perçoit les loyers, assure la gestion du bien, assume les risques locatifs (vacance et impayés) et s’acquitte de l’intégralité des charges (taxe foncière, frais d’entretien, travaux…). À l’extinction de l’usufruit, le nu-propriétaire récupère le bien en pleine propriété.

En viager, le principe est quasiment le même, sauf que la durée d’engagement n’est pas connue.  » Les vendeurs peuvent d’ailleurs eux-mêmes sortir ainsi de l’IFI « , précise Sophie Richard, présidente et fondatrice du réseau spécialisé Viagimmo. Les montants du bouquet et de la rente versés par l’acquéreur tiennent compte de plusieurs facteurs, dont l’âge du ou des vendeurs, leur espérance de vie et la valeur du bien. A noter que la décote est d’autant plus forte que le vendeur est jeune.

 

PRENONS RENDEZ-VOUS POUR EN DISCUTER, laissez-nous vos coordonnées : 

Contact

 

Source: Challenge – Virginie Grolleau avec Eric Tréguier et Damien Pelé

Placements : 19 solutions pour dynamiser votre patrimoine en 2019

CFD, PEA, assurance vie multisupports… Le Revenu vous donne son opinion pour 2019 sur chaque placement à potentiel et vous conseille pour choisir celui qui répond le mieux à vos objectifs : financer les études des enfants, compléter votre retraite, capitaliser pour transmettre, etc.

Pour gagner plus que l’inflation, vous devez accepter de prendre des risques limités ou de bloquer une partie de vos économies pendant plusieurs années.

Reste à choisir le placement dynamique le mieux adapté à votre situation personnelle et à vos objectifs patrimoniaux : financer les études des enfants, se constituer un complément de retraite, capitaliser pour transmettre, etc.

Pour vous aider dans vos démarches, voici 19 produits financiers à fort potentiel classé par ordre alphabétique avec pour chacun d’eux l’avis du Revenu pour 2019.

Actions

En Bourse, il faut maîtriser sa stratégie et avoir une vision à long terme. Pour 2019, nous donnons la priorité aux grands groupes qui se positionnent en tant que leaders mondiaux comme Air Liquide, Axa, Ipsen, LVMH, Orange, Sanofi, Suez et Total.

Art et brocante

Achetez d’abord par goût, mais prenez des avis d’experts pour les pièces de qualité.

Mieux vaut investir dans une petite œuvre de la période phare d’un artiste plutôt que dans une grande toile signée par lui, mais sans âme.

Assurance vie multisupport

Le placement incontournable dans la gestion d’un patrimoine. La récente évolution fiscale sur les retraits n’entament pas son attrait.

Contrat de capitalisation

Complémentaire de l’assurance vie, le placement est lui aussi pertinent pour anticiper et préparer la transmission.

Contrat Madelin

Intéressant pour les contribuables taxés dans les tranches de 41 et 45%.

Les frais, souvent élevés, diminuent cependant son attrait.

La loi Pacte devrait lui donner plus de souplesse avec une possibilité de sortie en capital anticipée pour l’achat de la résidence principale ou lors du départ à la retraite.

FIP et FCPI

Ce placement comporte beaucoup de lourdeurs et de frais.La liquidité et le prix de sortie sont en outre aléatoires.

Fonds à formule

Ces placements sont difficiles à appréhender pour l’épargnant. La rentabilité est aléatoire et dépend d’une formule complexe.

Les frais élevés et les mécanismes sont peu transparents.

PME

Ne prenez pas vos décisions de placement sur la base d’un avantage fiscal, mais plutôt sur le caractère prometteur du projet.

Le secteur des technologies de l’information est le plus dynamique et celui où l’on investit le plus, car il offre le plus gros potentiel de développement et de rentabilité.

Obligations classiques

Un investissement de long terme au potentiel de performance aujourd’hui limité, voire négatif, les taux d’intérêt étant très faibles.

Obligations convertibles

Le prélèvement forfaitaire de 30% redonne un attrait fiscal au placement, souvent détenu dans un compte-titres ordinaire.

Or

L’or est un actif contre-cyclique qui évolue à l’inverse de la Bourse.

Nous conseillons un investissement à auteur de 5 à 10% de vos actifs. Seul l’or physique permet de profiter pleinement de ses atouts de valeur refuge.

Avec l’or papier, il existe toujours un risque lié à l’émetteur du produit, qui peut faire faillite.

PEA et PEA PME

Le PEA permet d’investir en Bourse en payant 17,2% de prélèvements sur les gains, contre 30% avec un compte-titres ordinaire.

La loi Pacte devrait alléger certaines contraintes.

PEE

Un bon complément de l’assurance vie et du PEA, qui permet de se constituer un capital sur le long terme et préparer sa retraite.

Seuls les prélèvements sociaux sont dus. N’hésitez pas à faire des versements volontaires.

PERCO

Une solution pour la retraite favorisée par l’abondement.

La sortie en rente, parfois obligatoire, est une lourdeur.

Le projet de loi Pacte devrait permettre une sortie en capital dans tous les cas.

PERP

Si vous avez alimenté un Perp en 2017 (avant l’année blanche de 2018), une mesure anti-optimisation dissuade de reprendre vos versements en 2019.

À noter : le produit devrait s’assouplir avec la loi Pacte, en discussion au sénat en janvier 2019.

PREFON

Difficile de bien évaluer la rentabilité des cotisations exprimées en points. Le régime est avantageux quand l’écart de tranche marginale d’imposition entre la vie active et la retraite est important.

Prudence sur les versements 2019 : étudiez les effets de la mesure anti-optimisation. La loi Pacte pourrait assouplir le dispositif.

SICAV ET FCP

Les Sicav et FCP permettent de déléguer la gestion à des professionnels.

Donnez la priorité aux fonds investis en actions internationales de firmes de pays développés.

Transactions et CFD

Ne croyez pas aux profits faciles. Manier ces produits impose une initiation à des marchés complexes et exige un sang-froid à toute épreuve.

Réservés aux spécialistes.

Trackers

Les frais de gestion sont faibles, la cotation s’effectue en continu.

Produits beaucoup plus attrayants que les Sicav indicielles.

 

Source: Le revenu

 

Pour approfondir ce sujet et trouver la solution qui vous correspond, prenons rendez-vous.

 

 

 

SCPI : sept idées reçues sur le placement en pierre papier

Les SCPI, qui permettent d’investir dans l’immobilier sans acheter directement un bien ont encore les faveurs des épargnants. Liquidité, fiscalité, rendements : ce qu’il faut savoir avant d’investir dans une société civile de placement immobilier.

Les SCPI apportent une solution pour investir dans l’immobilier d’entreprise et en toucher les loyers récurrents, sans avoir à gérer soi-même les relations avec les locataires, les travaux ou les sinistres. Et avec un ticket d’entrée moins élevé que l’immobilier en direct, car l’achat de parts de SCPI est accessible à partir de quelques centaines d’euros. Les SCPI sont surtout des acquéreurs d’immeubles de bureaux, mais aussi de commerces, d’entrepôts, voire de cliniques, d’hôtels ou de logements.

L’épargnant a ainsi accès à un portefeuille qui mutualise la détention de ces biens immobiliers, avec un profil dominant : bureaux, commerces, mixte des deux, voire plus diversifié, ou au contraire plus spécialisé.

Les SCPI ne sont pas liquides ?

Cela dépend. Il faut en fait distinguer les SCPI à capital fixe des SCPI à capital variable.

Celles à capital fixe ont une faible liquidité, car personne n’a intérêt à les acheter sur le marché secondaire, qui reste très limité. Les sociétés de gestion font contrepartie elles-mêmes en cas de vente impérative, qui se réalise avec une forte moins-value et des délais de transaction allongés.

La situation est différente pour les SCPI à capital variable. Les souscriptions y sont possibles à tout moment et la valeur de la part est liée à l’actif net réévalué (ANR).

Les sorties sont donc possibles aussi, tant qu’une demande existe à l’achat.

La taxation est-elle la même pour tous ?

Non. Outre leur niveau de frais très élevés, avec environ 8% de droits de souscription, la fiscalité des SCPI est dissuasive pour les gros contribuables qui les détiennent en direct en pleine propriété, et sans crédit.

Car les revenus distribués sont soumis à l’impôt sur le revenu, dont la tranche marginale d’imposition peut aller jusqu’à 45%, montant auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%. Les loyers encaissés peuvent donc être taxés à plus de 60%.

En cas de revente de la SCPI (ou d’un bien de la SCPI) avec plus-value, la taxation est identique à toute transaction immobilière. L’exonération d’impôt n’a donc lieu que si les SCPI ont été conservées 22 ans (et 30 ans pour les prélèvements sociaux).

Pour les assujettis à l’IFI, les SCPI s’ajoutent en outre à l’assiette de l’impôt.

L’assurance-vie est-elle une enveloppe appropriée aux SCPI ?

Oui mais en partie seulement. Du fait des atouts propres de l’assurance vie, pour la fiscalité et la transmission, car la détention des SCPI en direct expose l’épargnant à la taxation immobilière et foncière sans aucun avantage.

Mais au sein de l’assurance vie, l’épargnant doit payer, en plus des frais de souscription et de gestion afférents à une SCPI, des frais d’entrée éventuels sur le contrat, les frais de gestion annuels, et parfois des frais de sortie.

En outre, l’encaissement des loyers est soumis à des frais, et il faut vérifier que ces loyers atterrissent bien sur le fonds en euros du souscripteur, sans être directement réinvestis par l’assureur dans d’autres parts de SCPI par exemple.

Les meilleurs rendements sont les plus risqués ?

C’est faux, car ils peuvent résulter d’un prix d’acquisition des immeubles moins élevé, ou d’un bail plus avantageux pour le propriétaire.

Les SCPI qui ont acheté des biens en haut du marché sont, elles, plus risquées lorsque les taux d’intérêt remontent.

Le démembrement de propriété est-il inadéquat ?

Non, il se pratique pour l’achat de SCPI. Le plus souvent, le nu-propriétaire et l’usufruitier ne se connaissent pas, et le démembrement est organisé pour une durée préfixée par la société de gestion.

Le souscripteur achète en nue-propriété ses parts à prix réduit, par exemple à 60% de leur valeur. En renonçant à l’usufruit temporaire, il ne s’expose pas à la taxation des revenus, dissuasive.

Lors du remembrement, quinze ans plus tard par exemple, il touchera la totalité des loyers. S’il est à la retraite et moins taxé, il peut ainsi compléter ses revenus.

L’acheteur de l’usufruit temporaire peut être une société qui a besoin de ressources pour sa trésorerie.

Les SCPI ont-elles tendance à peu vendre leurs immeubles ?

En effet, les gestionnaires de SCPI vendent assez peu leur parc d’immeubles, pour éviter de devoir réinvestir au mauvais moment.

Mais les gérants peuvent ainsi passer à côté de plus-values substantielles.

La société de gestion Corum, par exemple, offre de plus gros rendements car, outre la solidité des baux signés sur longue période, ses SCPI redistribuent immédiatement les gains de cessions aux porteurs de parts.

La spécialisation est-elle plus importante que la diversification ?

Non, mieux vaut au contraire diversifier ses avoirs, soit dans plusieurs SCPI, soit dans une SCPI au portefeuille diversifié. Et avec des taux de remplissage élevés.

 

 

Source: Le revenu

Fièrement propulsé par WordPress & Thème par Anders Norén