Capelli & Associés

Ingénierie Patrimoniale

Impôt sur le revenu : le mariage permet-il de réduire l’impôt à payer ?

Dans la majeure partie des cas, se marier ou se pacser permet de payer moins d’impôt en raison du caractère progressif de notre système fiscal. Il existe néanmoins des cas où le résultat n’est pas favorable.

En France, dès lors que vous choisissez de vous unir, que ce soit par le pacs ou le mariage, vous créer un seul et unique foyer fiscal. Les deux partenaires déclarent alors leurs revenus ensemble.

Cette « union » fiscale a souvent des conséquences, mais lesquelles ? La facture totale peut baisser, se maintenir voir monter. Cela dépend des revenus du couple.

Pour calculer ce qui lui est dû, l’administration va diviser l’ensemble des ressources du foyer par deux (s’il n’y a pas d’enfants). Le barème en vigueur est ensuite appliqué à ce revenu moyen.

Puis, le montant obtenu est multiplié par deux pour donner l’impôt du couple. En raison de la progressivité du système fiscal, l’opération n’est pas neutre. Elle peut même être particulièrement rentable.

Ainsi, dans le cas extrême où l’un des deux conjoints gagne 10.000 euros et l’autre 100.000 euros, l’économie atteint 5.900 euros. Plus réaliste, dans une situation où l’un gagne 22.000 euros de revenus nets imposables et l’autre 40.000, le mariage ou le pacs permettra un gain de 512 euros.

Pour que l’opération soit favorable, il faut, sauf exceptions (voir plus bas), que les deux époux aient des revenus qui ne se situent pas dans les mêmes tranches d’imposition marginale. Ainsi, deux personnes rémunérées 30.000 euros paieront le même impôt qu’elles soient mariées ou non.

Toutefois, si cette condition est nécessaire pour que l’union légale procure une économie fiscale, elle n’est pas toujours suffisante. Deux éléments entrant dans le calcul de l’impôt peuvent en effet tout remettre en cause.

La facture peut augmenter en cas de mariage

Le premier est celui du mécanisme dit de la décote qui permet de réduire la facture dès lors que l’impôt est inférieur à un certain niveau. Or ce niveau n’est pas doublé pour un couple (2.842 euros contre 1.717 euros pour un célibataire).

Des contribuables éligibles lorsqu’ils constituent deux foyers fiscaux distincts risquent d’en perdre le bénéfice en se mariant. Ainsi un couple où chacun gagne 24.000 euros paiera, au titre de ses revenus 2020, 166 euros de plus en étant marié (ou pacsé) qu’en concubinage.

Même dans certaines situations où les conjoints ne sont pas imposés dans la même tranche marginale, l’opération peut être perdante. Si madame gagne 16.000 euros (taux marginal de 11%) et monsieur 27.000 euros (taux de 30%), ils paieront 80 euros d’impôts de plus s’ils se marient.

Attention aux crédits d’impôts

Le deuxième élément qui peut transformer le mariage en mauvais calcul fiscal tient aux crédits d’impôts.

Les plafonds de certaines dépenses donnant droit à des avantages fiscaux ne sont pas doublées pour un couple marié. C’est par exemple le cas des crédits d’impôts pour l’emploi d’un salarié à domicile, qui sont plafonnés à 6.000 euros par foyer fiscal.

Deux concubins pourraient ainsi prétendre à 12.000 euros d’avantages – à condition d’engager au moins 24.000 euros de dépenses – contre 6.000 euros pour un seul foyer fiscal.

Un couple dans lequel chacun touche des hauts revenus et bénéficie d’importants crédits d’impôts pourrait ainsi ne pas avoir intérêt à se marier.

Portugal : Du changement pour les retraités

Les députés portugais ont mis fin à l’exemption d’impôts accordée aux retraités européens bénéficiant du statut de “résident non habituel” (RNH). Mais seuls les nouveaux arrivants seront concernés par cette mesure, à dater du 31 mars 2021.

C’était annoncé depuis plusieurs semaines, c’est désormais officiel : les retraités de l’Union européenne qui souhaitent s’installer au Portugal et bénéficier du régime fiscal des “résidents non habituels” (RNH) seront désormais taxés à hauteur de 10 % sur leurs pensions.

Les députés portugais viennent de valider une proposition de loi qui met fin à l’exemption fiscale totale dont bénéficiaient jusqu’alors les résidents non habituels. Ce statut avait été créé en 2009 pour attirer les résidents étrangers alors que le pays avait grand besoin de devises.

À noter : les anciens bénéficiaires conserveront cet avantage, seuls les nouveaux arrivants seront concernés par cette mesure, qui devrait entrer en vigueur le 31 mars 2021.

Comment calculer le rendement de son investissement locatif ?

Pour calculer la rentabilité ou le rendement d’un investissement immobilier, c’est assez simple. Le rendement net ou brut s’obtient grâce au prix d’achat, de votre mensualité de prêt immobilier, du montant du futur loyer et des charges. Explications et formules de calcul de rentabilité brute et nette.

De plus en plus de Français s’intéressent à l’investissement immobilier. Un placement dans la pierre qui rassure et qui assure une rentabilité parfois plus élevée que d’autres placements financiers. 

Connaître la rentabilité, c’est-à-dire le rendement de votre investissement immobilier locatif, vous permettra de savoir si un placement rapporte plus qu’un autre en fonction du prix d’achat et du loyer que vous pouvez en dégager mais aussi des charges.

Votre objectif ? Faire en sorte que le bien s’autofinance et obtenir un meilleur rendement qu’une épargne bloquée sur un PEL ou un Livret A. Pour cela, il vous faudra réaliser quelques calculs de rentabilité en amont. 

Notez que les placements sont toujours plus ou moins risqués et que pour réaliser un bon investissement locatif vous devrez faire attention à l’emplacement du logement et à la demande locative dans la ville où vous souhaitez acheter.

Le calcul du rendement brut d’un investissement locatif 

Le calcul du rendement brut vous permet de vous faire une première idée de l’intérêt d’un investissement locatif par rapport à un autre. Il vous faudra penser à intégrer les frais de notaire. C’est-à-dire en les ajoutant au coût de l’acquisition et aux éventuels coûts des travaux si vous devez en réaliser avant de le louer. 

La formule de calcul du rendement locatif brut

(Montant du loyer x 12 mois ) x 100 / par le prix d’achat (incluant les frais d’acquisition) 

Exemple de calcul de rendement brut 

Pour un achat de 100 000 euros par exemple avec un futur loyer de 700 euros : 700 x 12 = 8 400 euros x 100/100 00 euros = 8,4%. 

Ce taux de 8,4% vous permet de comparer la rentabilité brute de votre investissement locatif. Il vous faudra l’affiner en y ajoutant les charges locatives que vous ne pourrez pas récupérer dans le loyer et impôts afin de connaître votre rentabilité réelle, autrement dit, la rentabilité nette de votre investissement locatif.

Le calcul du rendement net d’un investissement locatif 

Bien évidemment lorsque l’on est propriétaire, des frais s’accumulent notamment des charges ou des taxes. En les ajoutant, vous obtiendrez la rentabilité nette de votre investissement immobilier. 

Ce calcul vous donnera un taux différent et plus précis du précédent calcul de rendement brut. Le rendement net est donc plus proche de la rentabilité réelle de votre placement immobilier.

La formule de calcul du rendement locatif net

(Montant du loyer x 12 mois) x 100 – (les charges locatives)/par le prix d’achat 

Exemple de calcul de rendement net

Pour un achat de 100 000 euros par exemple avec un futur loyer de 700 euros : 700 x 12 mois = 8400 euros vous obtiendra le montant du loyer annuel duquel il vous faudra déduire les charges (taxe foncière, charges de la copropriété, d’assurances ou de gestion). 

Vous devrez ensuite faire la somme de toutes les charges du bien. Par exemple : 900 euros de charges de copropriété annuelles non-récupérables, 700 euros de taxe foncière, 300 euros de réparations locatives et 100 euros d’assurance loyer impayé. soit 2000 euros. Soit : 8 400 – 2 000 x 100/ 100 000 = 6,4%

Ce qui vous donne un taux de 2 points d’écart avec le rendement net. Il vous faudra également ajouter les frais de l’agent immobilier si vous confiez la gestion locative à un professionnel et le coût du crédit immobilier. 

Attention à la fiscalité de votre investissement locatif 

Pour obtenir une idée encore plus précise de votre rentabilité locative, il vous faudra calculer le rendement net-net. C’est-à-dire le rendement net de fiscalité et donc incluant votre imposition de revenus fonciers. Un élément à ne pas prendre à la légère lorsque l’on se lance dans ce type d’investissement. 

Pour obtenir votre rendement net-net, tout dépendra du régime de vos revenus fonciers et de votre tranche imposable : micro foncier, réel, micro BIC… et des dispositifs fiscaux dont vous pouvez peut-être bénéficier si vous avez effectué un investissement en loi Pinel ou en Denormandie par exemple. 

Investissement locatif : attention à la vacance locative 

Parce que votre rentabilité dépend du paiement du loyer, pensez à prévoir un ou de mois de vacance locative dans vos calculs afin d’avoir différentes hypothèses optimistes comme pessimistes. 

L’absence de locataire pèsera en effet lourd dans votre rendement. Pour cela, visez une ville où la demande pour le type de bien que vous souhaitez acheter est forte. Surtout que vous devrez assumer la mensualité du prêt immobilier chaque mois. Mieux vaut donc anticiper ces frais et prévoir une épargne de sécurité de quelques mois d’échéance de crédit, le temps de trouver un locataire… 

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